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HONORAIRES DE LA SOCIETE SUR TRANSACTIONS

Confomément aux usages locaux et sauf convention expresse différentes entre les parties (indiquée au mandat), la rémunération de l'agence sera à la charge du vendeur.

1- Honoraires sur les locaux à usage d'habitation et sur les terrains à bâtir:


Jusqu'à 200 000€= 10% TCC (avec un de3 500€ TTC)
Au-delà= 7% TTC.


2- Honoraires sur les locaux à usage professionnel, commercial ou industriel et les cessions de droit au bail, de fonds de commerce, de parts de société...

Jusqu'à 200 000€= 15% (avec un minimun de 3 500€ HT),
Au-delà= 10% HT.

U.P.F UNION DE PLACEMENT FINANCIER, 140 RUE DE PARIS 76600 LE HAVRE
Tel 02.35.48.59.52 fax: 02.35.46.21.69
Sarl au capital de 8000€ - RCS 442 857 421

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7605 2016 000 006 759 délivrée par la Préfecture de Rouen,
Garantie financière de la compagnie MMA-IARD, Assurances mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72 030 Le Mans cedex 9